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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 226 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311-10-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Des conventions d'objectifs peuvent être signées avec les structures d'insertion par l'économique visées à l'article L. 322-4-16.
Objet
Il s'agit d'associer expressément les structures d'insertion par l'économique au travail des maisons de l'emploi.