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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 223 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Au début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 311-10 du code du travail, remplacer les mots :
Elles peuvent également participer
par les mots :
Elles participent
Objet
Pour que les maisons de l'emploi aient, le cas échéant, une action efficace, il semble évident qu'elles doivent participer à l'accueil, l'orientation, l'insertion, l'orientation à la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, et doivent pouvoir aider à la création et à la reprise d'entreprise. Si tel n'était pas le cas, il conviendrait de préciser leur utilité.