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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 218 26 octobre 2004 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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MM. GODEFROY et BEL, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. REPENTIN et RAOUL, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste et apparentés TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la Commission des affaires sociales le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rect. 2003-2004).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que l'extrême précipitation avec laquelle les Parlementaires sont contraints d'examiner ce projet de loi lourd de conséquences pour nos concitoyens, notamment les plus en difficulté, nuit à la qualité des travaux du Sénat.
De plus, l'adjonction brutale et inopinée d'une lettre rectificative par laquelle le gouvernement sollicite l'adoption de mesures importantes en droit du travail, qui risquent précisément de nuire à la cohésion sociale, implique un examen sérieux précédé de l'audition des partenaires sociaux, comme il est d'usage en cette matière.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.