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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 204 26 octobre 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 105 rect. bis de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mmes PRINTZ et BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD, GODEFROY et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON, RAOUL et REPENTIN, Mme SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 54 |
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Compléter in fine le texte proposé par l'amendement 105 par un alinéa ainsi rédigé :
Les dispositifs de réussite éducative sont mis en œuvre prioritairement dans les zones d'éducation prioritaire.
Objet
Il convient de préciser, aux termes mêmes de la loi, que les dispositifs de réussite éducative seront d'abord organisées en ZEP.