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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 200

26 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD, GODEFROY et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. MÉLENCHON, Mme PRINTZ, MM. RAOUL et REPENTIN, Mme SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 62


Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 341-2 du code du travail, remplacer les mots :

d'une connaissance suffisante de la langue française

par les mots : 

d'une compréhension suffisante de la langue française

 

Objet

Amendement de repli.

La connaissance de la langue peut constituer une limite au droit de travailler, une compréhension suffit dans un premier temps.