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Direction de la séance

Projet de loi

Cohésion sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

N° 194 rect.

4 novembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD, GODEFROY et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. MÉLENCHON, Mme PRINTZ, MM. RAOUL et REPENTIN, Mme SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 60

(Art. L. 341-9 du code du travail)


Supprimer les deuxième et  troisième alinéa (a et  b) du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail.

Objet

Amendement de repli tendant à supprimer des missions de l'agence l'accueil des demandeurs d'asile. Ces derniers relèvent de l'OFPRA, n'ont pas forcément vocation à s'installer définitivement en France et ne sont pas des travailleurs migrants.