AMENDEMENT

Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Des actions à caractère éducatif, culturel, social, sanitaire en faveur des enfants et adolescents relevant de l'enseignement du premier et du second degrés et de leur famille peuvent être conduites dans le cadre de dispositifs de réussite éducative. Elles doivent être mises en place dés la maternelle.

Elles peuvent rassembler autour de l'enseignant l'ensemble des acteurs compétents qui seront désignés par décret.

Les dispositifs de réussite éducative peuvent être mis en oeuvre soit au sein de structures existantes, soit au sein d'un établissement public local de coopération éducative, d'un établissement public local d'enseignement, selon des modalités précisées par décret, soit par la caisse des écoles , soit par un groupement d'intérêt public créé à cet effet ou tout autre structure adaptée dotée d'une comptabilité publique.

Il s'agit de fixer un cadre général pour les dispositifs de réussite éducative, qui est ensuite décliné dans les articles suivants pour ce qui concerne les caisses des écoles et les GIP. Il doit être affirmé que c'est l'enseignant qui a un rôle pilote à jouer dans la mise en oeuvre de ce dispositif. La liste des personnes participant à ces dispositifs pourra être précisée par décret. Les conditions dans les quelles les établissements publics locaux d'enseignement doivent intervenir devront également être précisées par décret. En tout état de cause, ces dispositifs doivent s'appuyer sur les actions existantes.