AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. GOUJON, Mme HERMANGE et M. LARDEUX

ARTICLE 1ER

I - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.311-1 du code du travail par les mots :

et les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l'article 7 de la loi n°89-905 du 19 décembre 1989 dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres.

II - En conséquence, dans le premier alinéa du même texte, remplacer les mots :

et l'Association

par les mots :

, l'Association

Objet

Les 400 missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes exercent au quotidien une mission de service public de proximité, d'insertion vers l'emploi des jeunes sur l'ensemble du territoire national.

En 2000, un protocole a été signé entre l'Etat, l'Association des régions de France et le Conseil national des missions locales, afin de mettre en place une politique de professionnalisation des interventions de ce réseau.

Ce réseau est engagé depuis 4 ans dans un partenariat avec l'ANPE, fondé sur la complémentarité des compétences et la reconnaissance mutuelle;

Dans le cadre du présent projet de loi, la volonté du gouvernement de réduire prioritairement le chômage des jeunes justifie le choix du réseau comme devant être l'opérateur principal de l'accompagnement vers l'emploi de 800 000 jeunes en 5 ans.

Il s'agit donc d'intégrer ce réseau dans le premier cercle du service de l'emploi.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).