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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 177 26 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. du LUART ARTICLE 1ER |
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Après le troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 311-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les départements définissent et coordonnent l'ensemble des politiques de l'insertion des personnes défavorisées.
Objet
La modernisation du service public de l'emploi doit respecter la logique de la Décentralisation. Elle doit prendre en compte la répartition des compétences aujourd'hui clairement définie et ne pas aboutir à la création de dispositifs parallèles.
Si l'ensemble des collectivités territoriales peut concourir au service public de l'emploi, les départements compétents pour la gestion du RMI/RMA doivent continuer à définir et coordonner les politiques d'insertion des personnes les plus démunies.
Si tel n'est pas le cas, il est à craindre la confusion des responsabilités préjudiciable à la lisibilité de l'action publique et à son efficacité.