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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 158 21 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois Article 63 (Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
Agence nationale de l'accueil
insérer les mots :
des étrangers