|
Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 121 21 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales Article 61 (Art. L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles) |
|||||||||
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
dans chaque région
insérer les mots :
ou dans la collectivité territoriale de Corse