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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 108 rect. 25 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 59 |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 2234-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
les sommes résultant de la progression de la dotation générale de fonctionnement sont affectées
par les mots :
la progression de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements est affectée