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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 107 rect. 2 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 57 |
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I. Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer la référence :
L. 122-8-7
par la référence :
L. 122-28-7
II. Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer la référence :
L. 122-8-1
par la référence :
L. 122-28-1
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle portant sur le nom du rapporteur.