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Direction de la séance |
Projet de loi Cohésion sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37) |
N° 105 rect. bis 4 novembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 54 |
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Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositifs de réussite éducative mènent des actions d'accompagnement au profit des élèves du premier et du second degrés et de leurs familles, dans les domaines éducatif, scolaire, périscolaire, culturel, social ou sanitaire.
Ils sont mis en oeuvre par un établissement public local d'enseignement, selon des modalités précisées par décret, par la caisse des écoles, par un groupement d'intérêt public, ou par toute autre structure juridique adaptée.