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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 9 rect. 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ETIENNE, Paul BLANC et CHÉRIOUX ARTICLE 3 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour remplacer le septième alinéa de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
le médecin traitant
insérer les mots :
ainsi que tout autre médecin choisi par le patient
le médecin traitant
insérer les mots :
ainsi que tout autre médecin choisi par le patient
Objet
Il existe des maladies comme le diabète qui exigent le recours à plusieurs spécialistes. Il paraît arbitraire d'associer le protocole de soins à un seul médecin.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.