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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 587 26 juillet 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 317 de M. FOUCHÉ présenté par |
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Le Gouvernement Article 31 (Art. L. 182-4 -1 du code de la sécurité sociale) |
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Supprimer le I de l'amendement n° 317.
Objet
Il est en effet logique que l'UNPS négocie l'accord cadre interprofessionnel. En revanche, il n'est pas souhaitable de prévoir à ce stade dans la loi une organisation régionale de l'UNPS.