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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 585 26 juillet 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 278 rect. bis de M. DOMEIZEL présenté par |
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M. DOMEIZEL ARTICLE 29 |
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Compléter le texte proposé par l'amendement n° 278 rect. par les mots :
et de celles des remboursements qui en découlent.
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).