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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 577 24 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 21 |
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Compléter l'intitulé proposé par le I de cet article pour le chapitre Ier ter du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale par les mots :
et de recettes
et de recettes
Objet
Amendement de cohérence avec le contenu du chapitre.