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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 576 24 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement SECTION 2 (AVANT LARTICLE 21 A) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de cette section :
Objectifs de dépenses et de recettes
Objectifs de dépenses et de recettes
Objet
Amendement de cohérence avec le contenu de la section.