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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 573 24 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 12 BIS |
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Dans le premier alinéa et au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence :
IV
par la référence :
V
IV
par la référence :
V
Objet
Amendement de renumérotation.