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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 57 21 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 16 |
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I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
un ou plusieurs versements
insérer les mots :
ou par retenue sur les prestations à venir
II. - A la fin de la même phrase, supprimer les mots :
après consultation de la caisse concernée