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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 569 23 juillet 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 310 de M. ABOUT présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 |
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Supprimer le B et le C de l'amendement n° 310.
Objet
Il est nécessaire en effet comme le propose l'amendement de coordonner le dispositif de médecin traitant et de médecin référent. En revanche le Gouvernement n'est pas favorable à l'interdiction de toute nouvelle entrée dans le dispositif de médecin référent.