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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 551 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DÉRIOT, Paul BLANC, LECLERC, FOURCADE, Pierre ANDRÉ et del PICCHIA ARTICLE 27 BIS |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un alinéa dans l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
notamment des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de la sécurité sociale, de la direction de l'enseignement supérieur, des régimes d'assurance maladie
par les mots :
des représentants de l'Etat, des régimes d'assurance maladie, de l'union nationale des professionnels de santé exerçant à titre libéral, des unions régionales des médecins libéraux, ainsi que des personnalités qualifiées désignées par les ministres concernés dont notamment
Objet
Il est important d'associer les professionnels de santé aux travaux de ce comité par une représentation de l'UNPSL et des URML et de ne pas figer la représentation de l'Etat par la désignation par la loi des directions d'administration centrale concernées.
Outre des doyens de faculté de médecine, il serait souhaitable de nommer comme personnalité qualifiée le président de l'observatoire national de la démographie des professions de santé.