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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 522 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 37 |
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Supprimer cet article.
Objet
S'il convient effectivement de décloisonner les secteurs hospitaliers et ambulatoires pour assurer une meilleure continuité des soins, les auteurs de cet amendement ne peuvent accepter la coopération renforcée entre les ARH et les URCAM telle qu'envisagée par cet article dans la mesure où ce rapprochement concentre encore davantage les pouvoirs entre les mains de deux personnes nommées par l'Etat, au mépris d'une procédure et d'un contrôle démocratique des décisions en ce domaine.