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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 517 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 33 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que soit déclinée pour les Caisses primaires d'assurance maladie et pour les Unions régionales des centres d'assurance maladie l'architecture de la nouvelle gouvernance prévue dans les dispositions de l'article 30 pour la CNAMTS.