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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 470 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, AUTAIN, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 18 |
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Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - La publicité sur les médicaments est exclusivement réservée à la presse spécialisée. Pour chaque spécialité, un montant maximum des charges de publicité est fixé par décret en Conseil d'Etat.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient d'encadrer la publicité sur les médicaments afin d'en diminuer la consommation.