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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 439 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - L'article L. 174-4 du code la sécurité sociale est abrogé.
II – La perte de recettes résultant du I est compensée par le relèvement à due concurrence de la contribution visée à l'article L 245-13 du code de la sécurité sociale.
Objet
Cet amendement tend à supprimer le forfait hospitalier.