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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 423 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement rejettent le principe d'une participation forfaitaire sur chaque acte ou consultation à la charge des assurés sociaux. Loin de responsabiliser ces derniers, cette disposition pénalisera forcément les personnes les plus fragiles et accentuera encore davantage les inégalités d'accès aux soins.