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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 417 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le gouvernement remettra au parlement les conclusions du groupe de travail réunissant l'ensemble des acteurs de l'évaluation des pratiques professionnelles sur les moyens à mettre en œuvre pour développer l'offre en matière d'évaluation et permettre l'articulation de ce mécanisme avec la formation médicale continue.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.