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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 410 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour le II de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
les objectifs et les modalités
insérer les mots :
d'octroi d'aides financières, de rémunérations particulières,
Objet
Afin d'inciter au développement de la mise en réseau des professionnels de santé autour d'une pathologie donnée, les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient d'envisager une rémunération des praticiens autre que le paiement à l'acte.