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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 409 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que le dispositif de dépassement d'honoraires s'applique aux patients consultant, sans prescription de leur médecin traitant, un médecin hospitalier.