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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 395 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :
indique
par les mots :
peut indiquer
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent préciser que l'assuré à la faculté et non l'obligation de désigner le médecin traitant.