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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 387 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Remplacer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour remplacer le septième alinéa de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale par deux phrases ainsi rédigées :
Ce protocole discuté avec le patient est signé avec ce dernier ou son représentant légal. Lors de la consultation qui donne lieu à l'établissement du protocole, le patient peut être assisté de la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6 du code de la santé publique.
Objet
Bien que l'article 3 s'inscrive dans une démarche de contractualisation forcée pour les patients atteints d'affections de longue durée inacceptable dans son principe, les auteurs de cet amendement considèrent que pour aider à l'appropriation du protocole par le patient ce dernier doit être plus étroitement associé à son élaboration et pouvoir être assisté, le cas échéant, par un tiers.