|
Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 382 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le renforcement de l'encadrement de la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses de soins des patients atteints d'une affection de longue durée s'inscrit dans une logique financière étrangère aux besoins de santé de ces patients.