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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 313 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DÉRIOT, Paul BLANC, FOURCADE, LECLERC, del PICCHIA et Pierre ANDRÉ ARTICLE 15 BIS |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :
de l'arrêt initial
insérer les mots :
ou par le médecin traitant
Objet
Il est nécessaire de rappeler le rôle central du médecin traitant. C'est l'objet de cet amendement qui prévoit qu'il peut aussi revenir au médecin traitant de prescrire une prolongation d'arrêt de travail