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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 311 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DÉRIOT, Paul BLANC, FOURCADE, LECLERC, del PICCHIA et Pierre ANDRÉ ARTICLE 5 |
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Dans le dernier alinéa (18°) du I de cet article, supprimer le mot :
médicales
Objet
La référence aux spécialités médicales est susceptible d'entrainer une certaine ambiguité pour certains professionnels qui pourraient être exclus du bénéfice de ces dispositions. C'est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer le terme « médicales ».