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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 296 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Paul BLANC, DÉRIOT et LECLERC ARTICLE 33 |
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Supprimer le paragraphe VII de cet article.
Objet
La loi du 3 janvier 1973 modifiée a déjà confié au Médiateur de la République une compétence générale s'agissant des différends opposant les usagers aux administrations et services publics, et notamment les organismes de sécurité sociale. L'institution de « médiateurs » communs à plusieurs organismes locaux d'assurance maladie aboutirait à une redondance avec les missions du Médiateur de la République et l'activité de ses délégués dans les départements.