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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 282 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, BIWER et les membres du groupe Union Centriste et M.MOULY ARTICLE 36 A |
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Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - L'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La création de maisons médicales rurales et en zones urbaines difficiles sera favorisée par l'Etat. Les collectivités locales pourront participer à leur mise en place ».
… - L'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La création de maisons médicales rurales et en zones urbaines difficiles sera favorisée par l'Etat. Les collectivités locales pourront participer à leur mise en place ».
Objet
La création de maisons médicales rurales et dans les zones urbaines difficiles s'impose afin d'éviter les zones désertifiées, l'isolement des médecins ainsi que les problèmes d'insécurité.
Cet amendement a pour but de permettre aux collectivités la création de « maisons médicales cantonales » et de « maisons médicales en zone urbaine difficile ».
Ces maisons permettraient aux médecins de se regrouper, se relayer pour les gardes, en évitant les afflux aux urgences et de travailler en toute sécurité.
Ces maisons médicales regrouperont tous les professionnels de santé qui le souhaiteront : médecins, infirmières, kinésithérapeutes, permettant un secrétariat commun.
Les malades pourront ainsi à proximité de chez eux disposer d'une offre de soins indispensable.
Cet amendement a pour but de permettre aux collectivités la création de « maisons médicales cantonales » et de « maisons médicales en zone urbaine difficile ».
Ces maisons permettraient aux médecins de se regrouper, se relayer pour les gardes, en évitant les afflux aux urgences et de travailler en toute sécurité.
Ces maisons médicales regrouperont tous les professionnels de santé qui le souhaiteront : médecins, infirmières, kinésithérapeutes, permettant un secrétariat commun.
Les malades pourront ainsi à proximité de chez eux disposer d'une offre de soins indispensable.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).