AMENDEMENT

Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé :

… - Les deux premiers alinéas de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins sont définis par une convention médicale nationale. Cette convention médicale concerne l'ensemble de la profession médicale (médecins généralistes et spécialistes). Des volets spécifiques par type d'activité peuvent être élaborés en complément de cette convention et négociés entre l'Union nationale des Caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les organisations représentatives des médecins libéraux. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de conclusion de cette convention et de ses volets spécifiques. »

La réforme des études médicales qui entre en œuvre pour la première fois en juin 2004 fait disparaître la dichotomie « médecins généralistes -médecins spécialistes ». Désormais la médecine générale devient une spécialité à part entière.

D'autre part, la mise en œuvre de la coordination des soins exige que les règles soient définies ensemble.

L'approche « généraliste » et « spécialiste » sera donc remplacée, en temps que de besoin, par des volets conventionnels par type d'activité, par exemple : spécialités cliniques, spécialités techniques et spécialités médico-techniques, plus conformes à l'évolution de la profession médicale.