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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 262 rect. 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste et M.MOULY ARTICLE 22 |
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Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, après le mot :
considère
insérer les mots :
en s'appuyant sur les données fournies en temps réel par l'Institut des données de santé
considère
insérer les mots :
en s'appuyant sur les données fournies en temps réel par l'Institut des données de santé
Objet
Amendement de précision.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.