|
Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 240 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, rattachée et apparenté ARTICLE 44 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La hausse symbolique de la C3S proposée par le gouvernement (pour un montant de 780 millions d'euros) ne saurait représenter une proposition acceptable pour un financement pérenne de l'assurance maladie.