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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 217 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 36 |
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Avant l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'agence régionale de santé est administrée par un directoire composé :
- d'un directeur général
- d'un directeur adjoint chargé de la politique de prévention
- d'un directeur adjoint chargé de la politique de qualité et de promotion du bon usage
- d'un directeur adjoint chargé des études et de l'évaluation
- d'un directeur adjoint chargé des établissements de santé
- d'un directeur adjoint chargé de la médecine de ville.
Le directeur général est nommé par décret.
Les directeurs adjoints sont nommés par le ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général.
Le directoire comprend au moins trois médecins.
L'action des agences régionales de santé est évaluée, à l'initiative du ministre chargé de la santé, tous les quatre ans. Le rapport d'évaluation est transmis au conseil régional de santé.
Objet
L'agence est administrée par une structure collégiale afin de favoriser, sous l'autorité du directeur général, une vision intégrée de l'ensemble des composantes des politiques de santé. Au sein du directoire, la place du corps médical est affirmée et garantie.
Soumise à la surveillance du conseil régional de santé, l'action de l'agence fera l'objet d'une évaluation régulière à l'initiative du ministre chargé de la santé.