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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 212 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 33 (Article additionnel après Art. L. 211-2-2 du code de la sécurité sociale) |
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Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-2-2 du code de la sécurité sociale, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I - « Art. L. 211-2-3. – Les conseils d'administration des Caisses primaires d'assurance maladie arrêtent chaque année, sur proposition du directeur, un plan d'action dans le domaine de la prévention, qui associe dans des conditions définies par décret les services de santé au travail, la médecine libérale, les spécialistes, la médecine scolaire et universitaire ».
II - En conséquence, après les mots :
remplacés par
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I de cet article :
quatre articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ainsi rédigés
Objet
La prévention doit être un axe majeur de la réforme de l'assurance maladie. Or, elle est absente du projet de loi. Il est indispensable que chaque année les conseils d'administration des caisses d'assurance maladie arrêtent sur proposition du directeur un plan de prévention au vu des objectifs nationaux, intégrant un plan santé au travail. Ce plan devra s'articuler autour du plan régional de santé publique, prévu par la loi de santé publique.