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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 211 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 33 (Art. L. 211-2-2 du code de la sécurité sociale) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-2-2 du code de la sécurité sociale par les mots :
sous le contrôle du conseil
Objet
Il est opportun de rappeler que le directeur est sous le contrôle du conseil et qu'il ne peut agir seul et sans rendre des comptes.