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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 209 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 33 (Art. L. 211-2-2 du code de la sécurité sociale) |
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Avant le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-2-2 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il rend également compte périodiquement au conseil de la mise en œuvre des orientations définies par ce dernier.
Objet
Le directeur doit tenir régulièrement informé le conseil des orientations que celui-ci aura prises.