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Direction de la séance

Projet de loi

assurance maladie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 420 , 424 , 425)

N° 208

22 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


Article 33

(Art. L. 211-2-1 du code de la sécurité sociale)


Avant le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-2-1 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° - Les objectifs poursuivis en liaison notamment avec la médecine scolaire, la médecine universitaire, les services de santé au travail en matière de prévention ;

Objet

Le rôle des CPAM dans le domaine de la prévention, doit être renforcé. Les CPAM devront travailler en lien avec les services de santé au travail, la médecine scolaire et universitaire.