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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 198 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, rattachée et apparenté ARTICLE 26 |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale, après les mots :
la composition,
insérer les mots :
qui comprend notamment des représentants des usagers.
Objet
Les associations d'usagers participent, depuis longtemps, à l'amélioration de la qualité du système des soins et de la promotion de son évaluation. Il est indispensable de garantir leur place et leur participation dans le comité de l'hospitalisation.