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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 193 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 22 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article a pour objet de créer un comité d'alerte. Or cette prérogative doit rester du domaine de l'Etat et du Parlement. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.
Tel est l'objet de cet amendement.