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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 184 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 TER |
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Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement présente au Parlement avant le 31 décembre 2005 un rapport sur les conditions de création de comités de pilotage régionaux de développement de la télémédecine associant l'ensemble des établissements de santé.
Objet
Cet amendement a pour objet de demander au gouvernement les conditions de création de comités de pilotage régionaux de développement de la télémédecine. Leur rôle pourra être d'animer les réseaux régionaux et d'en assurer la régulation.