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Direction de la séance |
Projet de loi assurance maladie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 420 , 424 , 425) |
N° 160 22 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8, insérer un article ainsi rédigé :
L'article L. 211-3 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Afin de favoriser l'éducation pour la santé et les parcours de soins, les Unions régionales des caisses d'assurance maladie créent des plates-formes d'information et de conseil en santé composées d'équipes pluridisciplinaires et financées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
« Le cahier des charges de ces structures est déterminé par décret. »
Objet
Il convient de développer des plates-formes d'information et de conseil.
En effet, de nouveaux besoins se font jour chez les assurés : symptômes, suivi des traitements (en particulier pour les pathologies lourdes), information sur l'offre de soin, conseil d'éducation sanitaire, information sur les structures sanitaires et médico-sociales existantes (en particulier pour la prise en charge des personnes dépendantes). Sur le modèle des numéros verts, des plates-formes d'appel avec des médecins, du personnel paramédical et médico-social bénéficieront d'un financement par l'assurance maladie et d'un contrôle de qualité par les pouvoirs publics.
L'objet de cet amendement vise donc à développer une relation différente entre l'assuré et l'assurance maladie, le patient et le système de santé. Il s'agit de passer d'un système passif à un système actif où l'information, la prévention et le soin sont intégrés.
Soulignons qu'il ne s'agit pas seulement de mettre en place un numéro de téléphone (cf. article 9 ter nouveau) mais d'organiser tout un service chargé d'optimiser la prise en charge.